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Ces politiques sont sujettes à modification par LifeWave à sa seule discrétion.
Politiques de l'entreprise
Introduction
01. Éthique de LifeWave
02. Définitions
03. Procédure de demande d'adhésion
04. Responsabilités des membres
05. Sponsoring
06. Commandes de produits et de matériel de vente
07. Retours
08. Politique liée aux salons commerciaux
09. Publicités et affiches
10. Rémunération et frais
11. Annulation d'expédition automatique, procédure disciplinaire, démission et résiliation de contrat
12. Politique de confidentialité
13. Politique liée au pourriel
Politiques et procédures de l'entreprise
Les politiques et procédures de l'entreprise en vigueur depuis le 1er september 2004 sont résumées ci-après. LifeWave, LLC (« LifeWave »).
Date de révision : 1er octobre 2008*
*Cette version Internet des politiques et procédures remplace tout résumé imprimé.
INTRODUCTION
Les politiques et procédures de LifeWave régissent la manière dont un membre de LifeWave se conduit en affaires avec LifeWave, d'autres membres LifeWave et ses clients. Le régime de rémunération de LifeWave (« régime de rémunération), la demande d'adhésion à LifeWave (« demande d'adhésion ») et les politiques et procédures constituent un contrat complet (« contrat ») entre les membres indépendants de LifeWave et LifeWave, LLC. LifeWave se réserve le droit de modifier à sa discrétion les politiques et procédures. LifeWave se réserve aussi le droit d'annuler à sa discrétion toute politique ou procédure. Les modifications prendront effet dès leur publication dans un avis LifeWave ou sur le site Web LifeWave. LifeWave se réserve le droit de modifier à sa discrétion les politiques et procédures. LifeWave se réserve aussi le droit d'annuler à sa discrétion toute politique ou procédure. Les modifications prendront effet dès leur publication dans un avis LifeWave ou sur le site Web LifeWave.
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1. ÉTHIQUE DE LIFEWAVE
1.1 En tant que sous-traitant indépendant et membre de LifeWave, LLC, je promets et accepte d'être honnête et juste dans toutes mes transactions. Je remplirai mes devoirs en tant que sponsor. Je suivrai les politiques et procédures au mieux de mes capacités. Je ne diagnostiquerai et ne prescrirai aucun traitement pour une maladie, et je ne ferai aucune allégation sur le produit à cet égard. Je ne ferai pas de fausses déclarations sur les produits LifeWave ou le régime de rémunération et je ne participerai à aucune campagne de dénigrement, tromperie, tricherie ou pratique illégale.
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2. DÉFINITIONS
Dans ces politiques et procédures, les termes suivants auront la signification indiquée.
2.1 Membre LifeWave : Personne physique ou morale qui rejoint LifeWave, remplit toutes les conditions requises, accepte toutes les politiques et procédures, et dont la demande est acceptée par l'entreprise.
2.2 Demande d'adhésion à LifeWave : Formulaire de demande en ligne ou imprimé qui doit être rempli pour devenir membre LifeWave.
2.3 Groupe LifeWave : Nouveaux membres et clients de détail inscrits par un membre LifeWave.
2.4 Sponsor LifeWave : Personne physique ou morale (membre LifeWave) qui inscrit un autre membre LifeWave.
2.5 Adhésion à LifeWave : Position d'un membre dans l'arborescence LifeWave.
2.6 Supérieur du sponsor : Hiérarchie de membres LifeWave sous laquelle un nouveau membre s'inscrit, à commencer par le sponsor du membre, et ce, jusqu'à chaque sponsor de membre successif.
2.7 Supérieur de placement : Hiérarchie de membres LifeWave sous laquelle un nouveau membre s'inscrit, à commencer par le membre juste au-dessus du nouveau membre, indépendamment du sponsor du nouveau membre, et ce, jusqu'à tous les membres suivants, indépendamment des liens de sponsoring.
2.8 Distributeur LifeWave : Expression utilisée de manière interchangeable avec l'expression « Membre LifeWave » à travers le système LifeWave.
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3. PROCÉDURE DE DEMANDE D'ADHÉSION
3.1 Demande : Quelqu'un pourra devenir un membre LifeWave, LLC en remplissant, signant et retournant une demande d'adhésion ou en faisant sa demande en ligne, par écrit ou par téléphone. La signature du demandeur indique l'acceptation de toutes les politiques et procédures. Dans le cas d'une demande en ligne, le demandeur doit cocher la case pour indiquer son acceptation de ces politiques et procédures avant de traiter la demande.
3.2 Territoire : L'acceptation de votre demande d'adhésion vous autorise à faire des affaires aux États-Unis, de même que tout autre pays identifié par LifeWave par le biais d'une annonce officielle aux membres LifeWave généralement.
3.3 Numéro d'ID client : Chaque membre LifeWave aura un numéro d'identification unique (« Numéro d'ID ») émis par LifeWave, LLC. Tous les membres individuels aux États-Unis doivent fournir à LifeWave leur numéro de sécurité sociale ou un numéro d'identification de fiducie approprié. En outre, il existe des politiques et des procédures spécialement liées à la carte de paiement utilisée par LifeWave pour rémunérer les membres/distributeurs.
3.4 Intérêts bénéficiaires : Même si des partenariats, sociétés et fiducies peuvent recevoir des adhésions à LifeWave, une personne ne pourra pas avoir d'intérêt bénéficiaire ou apparaître dans plus d'une adhésion.
3.5 Sociétés : Les demandes d'adhésion d'entreprises doivent contenir les noms et l'identification appropriée des principaux responsables (président, vice-président(s), trésorier), des membres du conseil d'administration et des actionnaires.
3.6 Partenariats : Les demandes de partenariat, y compris celles de sociétés à responsabilité limitée, doivent inclure un exemplaire des articles de l'entreprise et le contrat de partenariat ou d'exploitation, le cas échéant et si exigé par la loi.
3.7 Fiducies : Les demandes d'adhésion de fiducies doivent inclure une lettre signée identifiant le directeur ou le fiduciaire de la fiducie.
3.8 Propriétaires uniques et autres personnes morales : Les propriétaires uniques et DBA (faisant affaire sous le nom de) inscrits, dotés de numéros d'identification fiscale, pourront être tenus à fournir une déclaration signée ou un exemplaire du titre de propriété ou d'un autre document approprié et leur numéro d'identification fiscale.
3.9 Changements d'état d'adhésion à LifeWave : Un membre LifeWave désireux de modifier son état, par exemple, de celui d'un membre LifeWave individuel à celui d'un participant d'une société, d'un partenariat ou d'une fiducie sous le même sponsor pourra le faire, sous réserve de l'autorisation écrite de LifeWave, LLC.
3.10 Mariage entre membres LifeWave : Si deux membres LifeWave décident de se marier, ils pourront conserver chacun leur organisation séparée.
3.11 Divorce entre membres LifeWave : Si des membres LifeWave mariés qui partagent une adhésion divorcent, LifeWave continuera à traiter l'adhésion dans le cadre de la demande d'adhésion initiale jusqu'à ce que LifeWave reçoive un avis écrit des deux parties, ou un document officiel du tribunal confirmant le divorce.
3.12 Décès d'un membre LifeWave : En cas de décès d'un membre LifeWave, l'adhésion pourra être transférée par testament ou par droit de succession non testamentaire aux héritiers du membre, sous réserve de l'autorisation préalable de LifeWave.
3.13 Cession d'adhésion LifeWave : Aucun membre LifeWave ne pourra déléguer ou assigner ses devoirs en tant que membre sans soumettre le formulaire « Cession d'un centre d'affaires LifeWave » au service clientèle pour considération et autorisation.
3.14 Modifications de compte d'adhésion à LifeWave : Les modifications de compte, telles que les changements d'adresse et de nom d'adhérent LifeWave, pourront se faire en envoyant un nouveau formulaire de demande d'adhésion (portant la mention « Amendé » inscrite lisiblement en haut), au service clientèle ou en effectuant ces modifications en ligne.
3.15 Âge légal : Les membres LifeWave doivent être d'âge légal dans leur juridiction de résidence.
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4. RESPONSABILITÉS DES MEMBRES LIFEWAVE
4.1 Généralités : Tout membre LifeWave doit se plier au code d'éthique et aux politiques et procédures Lifewave, à la demande d'adhésion, au régime de rémunération, à toutes les obligations contractuelles, et aux lois des États, fédérales et autres lois applicables.
4.2 Sous-traitant indépendant : Un membre LifeWave est un sous-traitant indépendant et non pas un agent, un employé, un partenaire, une partie à une co-entreprise de LifeWave, LLC ni un sponsor ou un membre LifeWave quelconque.
4.3 Concurrence déloyale, « inter-sponsoring » et « raid en aval » : Un membre LifeWave ne pourra pas sponsoriser ni solliciter un autre membre LifeWave d'une autre entreprise de réseau marketing ou de vente directe, à l'exception des personnes que le membre LifeWave en question a personnellement sponsorisées et placées en aval de sa position dans le régime de rémunération. Cette pratique est un motif de licenciement. Par ailleurs, un membre ne pourra pas essayer de persuader d'autres membres de changer de sponsors au sein de LifeWave, LLC (« raid en aval »). Cette pratique est un motif de licenciement.
4.4 Allégations sur les produits : Un membre LifeWave ne pourra pas prêter des vertus médicinales, thérapeutiques ou autre allégation non autorisée à LifeWave, LLC ou aux produits LifeWave, ni prescrire les produits LifeWave comme étant adaptés au traitement d'une maladie.
4.5 Allégations de revenus et de débouchés : Aucune déclaration déraisonnable, trompeuse ou autre fausse déclaration de recettes ou de revenus potentiels ne pourra être faite par un membre LifeWave. Les garanties ou espoirs de revenus de tout ordre sont interdits, tout comme la divulgation ou la présentation de chèques de prime ou copies de chèques de prime ou autre preuve similaire.
4.6 Allégations d'une croissance future : Un membre LifeWave ne devra pas impliquer ni affirmer que des produits ou services supplémentaires seront ajoutés aux produits et services actuellement offerts ou que des améliorations au régime de rémunération sont à venir ou que des pays spécifiques, territoires ou régions vont être ajoutés aux pays, territoires ou régions d'exercice de LifeWave sauf si ou jusqu'à ce que ce fait ait été officiellement annoncé par LifeWave, LLC.
4.7 Allégations d'aval gouvernemental : Un membre LifeWave ne devra pas déclarer que le régime de rémunération LifeWave ou l'un de ses produits a été approuvé, sponsorisé ou avalisé par un organisme gouvernemental.
4.8 Ventes internationales : Un membre LifeWave ne pourra pas vendre de produits LifeWave dans des pays, territoires ou régions où la vente de tels produits est interdite par LifeWave, LLC. Un membre LifeWave pourra acheter des produits exclusifs à un marché particulier, à condition de se trouver dans ce marché, mais ne pourra pas revendre ces produits sur un autre marché.
4.9 Résiliation d'adhésion à LifeWave : Un membre LifeWave qui n'achète pas au minimum 55 PV de produits sur une période de six (6) mois verra son adhésion à LifeWave automatiquement résiliée par LifeWave.
4.10 Communication de comportements non éthiques : Même si les plaintes doivent généralement être adressées aux sponsors en amont des membres LifeWave, un membre LifeWave qui a une plainte spécifique contre un autre membre LifeWave ou apprend une violation de ces politiques et procédures par un autre membre LifeWave, devra adresser sa plainte par courrier ou courriel au service clientèle LifeWave pour minimiser les aspects négatifs associés à de telles plaintes.
4.11 Absence de renonciation à l'application des politiques : Le manquement de LifeWave, LLC concernant l'application de ces politiques et procédures par un membre LifeWave ne reflète pas une renonciation de LifeWave à l'application de ces dispositions avec ce même membre LifeWave ou tout autre membre LifeWave.
4.12 Listes des membres LifeWave : Les listes de membres LifeWave (« Listes »), qu'elles soient partielles ou complètes, et qu'elles soient compilées ou non par des membres LifeWave, LifeWave, LLC ou une tierce partie, sont des informations confidentielles et exclusives de LifeWave. Ces listes sont fournies pour l'usage exclusif et limité du membre LifeWave pour faciliter la formation, l'assistance technique et le service des distributeurs en aval, uniquement pour développer la clientèle LifeWave du membre LifeWave.
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5. SPONSORING
5.1 Sponsoring : Le sponsoring est une part importante de la vie d'un membre LifeWave et il comporte de nombreux avantages et responsabilités. Un membre LifeWave pourra servir de sponsor à de nouveaux membres s'ils sont en règle avec LifeWave.
5.2 Renseignements sur les membres LifeWave potentiels : Un sponsor devra fournir à chaque membre LifeWave potentiel un exemplaire des toutes dernières politiques et procédures avant de lui donner un formulaire de demande d'adhésion LifeWave. Si le nouveau membre potentiel s'inscrit en ligne, il devra cocher la case indiquant son acceptation de toutes les politiques et procédures. Il pourra télécharger et imprimer un exemplaire de ces politiques et procédures.
5.3 Placement LifeWave en aval : Un membre LifeWave pourra uniquement placer une personne qu'il aura personnellement sponsorisée en aval dans ses centres financiers LifeWave. Le placement de personnes sur d'autres lignes, y compris des « lignes transversales » n'est pas autorisé.
5.4 Changement de sponsoring : Le changement de sponsors n'est pas autorisé. Une fois qu'un membre LifeWave est sponsorisé, LifeWave croit dans la protection de cette relation, sauf dans le cas d'un membre LifeWave utilisant des méthodes non déontologiques pour sponsoriser quelqu'un ou dans le cas d'une erreur de placement de bonne foi. En cas d'erreur de placement, le changement devra être demandé et exécuté dans les cinq (5) jours ouvrés qui suivent la date initiale d'inscription. En outre, le membre dont la position doit être changée ne devra pas avoir sponsorisé quelqu'un dans l'intervalle. Toute modification apportée pour un motif quelconque est faite à la seule discrétion de LifeWave, LLC.
5.5 Sponsoring mondial : Un membre LifeWave pourra sponsoriser en aval des personnes vivant dans d'autres pays où LifeWave, LLC exerce une activité.
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6. COMMANDE DE PRODUITS ET MATÉRIEL DE VENTE
Directives :
Un membre LifeWave pourra commander des produits selon ces directives :
6.1.1 Les commandes de produits seront généralement traitées sous 2 à 5 jours ouvrés.
6.1.2 Dès réception, les membres LifeWave devront immédiatement inspecter la marchandise pour déterminer si les commandes sont complètes et à l'état vendable.
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7. RETOURS
7.1 Remboursement garanti pendant 30 jours
7.1.1 L'acheteur devra prévenir le service clientèle de son mécontentement dans les 30 jours qui suivent la date d'achat pour obtenir les instructions de retour et le numéro d'autorisation de retour (RMA).
7.1.2 Une fois la part inutilisée de produit reçue, LifeWave remboursera le produit au prix d'achat, ainsi que les taxes locales applicables. Nous ne rembourserons pas les frais d'expédition, ni ne courvrirons les frais de retour encourus pour le renvoi de produits à LifeWave. *Remarque : S'il ne reste pas de produit à renvoyer, LifeWave jugera qu'il a été consommé et n'émettra pas de remboursement.
7.2 Retour de produits - Résumé rapide des informations générales
7.2.1 Tous les retours de paquets multiples d'un même produit devront être non ouverts et à l'état revendalable, sauf le paquet qui contenait le produit utilisé. Ce paquet ouvert devra aussi être retourné.
7.2.2 Tous les retours devront être effectués dans les 30 jours de l'achat.
7.2.3 Le service clientèle devra utiliser un numéro d'autorisation de retour (RMA) avant tout renvoi.
7.2.4 Les retours de commandes initiales annuleront l'activation du centre d'affaires du membre, et toutes les commissions résultant de l'achat initial seront retenues.
7.2.5 La marchandise endommagée ou défectueuse pourra être renvoyée pour remplacement seulement et elle est sujette à inspection.
7.2.6 Les distributeurs existants ne pourront pas retourner de matériel de promotion - posters, bannières, documentation, CD, etc.
7.2.7 La première fois qu'un membre commande un produit et nous signale qu'il n'a rien reçu, nous lui enverrons une commande de rechange. Si le problème se reproduit une seconde fois, nous enverrons un remboursement à ce membre et annulerons leur adhésion.
7.3 Numéro RMA obligatoire :
Les produits retournés doivent être liés à une commande spécifique passée dans le centre d'affaires d'un membre LifeWave.
7.3.1 Le membre LifeWave pourra ensuite réexpédier les produits à l'adresse spécifiée par le service clientèle. Les paquets reçus sans numéro RMA (visible sur l'EXTÉRIEUR du paquet) seront refusés ou retournés au membre LifeWave et aux frais de celui-ci et ce, sans exception. Les frais d'expédition sont la responsabilité du membre LifeWave.
7.3.2 Les paquets dotés des autorisations correctes seront traités et le membre LifeWave sera remboursé.
7.4 Retour de commande initiale :
7.4.1 Les membres qui retournent leur commande initiale seront remboursés s'ils suivent la procédure ci-dessus et dans la période de 30 jours qui suit la date d'achat. Si le membre a reçu des commissions de LifeWave, ces commissions gagnées seront déduites du remboursement.
7.4.2 Pour justifier un remboursement, tous les produits devront être retournés non ouverts et à l'état revendalable.
7.4.3 Le retour de cette commande initiale annulera l'activation du centre d'affaires de ce membre.
7.4.4 Tout le volume et les commissions associées payées pour cette commande seront déduits des membres LifeWave concernés.
7.4.5 Tous les paquets de produits, y compris les paquets de vente en gros et au détail, devront être retournés non ouverts et à l'état revendable. Aucun paquet partiel ne sera accepté. Par ailleurs, aucun remplacement de produit ne sera accepté.
7.5 Échanges :
7.5.1 Toutes les demandes d'échange devront être effectuées dans les 90 jours de l'achat pour des produits non ouverts.
7.5.2 Pour justifier un remboursement, tous les produits devront être retournés non ouverts et à l'état revendalable, à l'exception de la marchandise endommagée ou défectueuse.
7.5.3 Une fois qu'un client aura retourné une commande spécifique, les produits échangés ne pourront pas être retournés pour des échanges supplémentaires ou un remboursement.
7.6 Remboursements : Tous les remboursements seront effectués sur la carte de crédit utilisée au moment de l'achat. Si cette carte n'est plus active, le membre devra contacter le service clientèle pour faire d'autres arrangements. Les chèques ou paiements en espèces seront remboursés par chèque envoyé au membre LifeWave.
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8. POLITIQUE LIÉE AUX SALONS COMMERCIAUX
8.1 Politique liée aux salons commerciaux/retour de marchandise
8.1.1 Les produits achetés pour les salons commerciaux et autres manifestations ne peuvent pas être retournés.
8.1.2 Les distributeurs doivent gérer leur stock pour ces manifestations afin de minimiser les stocks excédentaires.
8.1.3 La vente et le BV sont affichés une fois la commande passée. Étant donné la nature du plan de paiement, les retours de commande pour salons commerciaux sont interdits.
8.1.4 Le matériel de promotion (posters, bannières, documentation, CD, etc.) ne peuvent pas être retournés.
8.2 Commandes de produits : Un membre LifeWave pourra commander un produit par courrier, courriel ou en ligne. Le formulaire de commande de produits LifeWave est requis pour toutes les commandes de produits par courrier ; il doit être dûment rempli et envoyé au siège social LifeWave. Deux membres LifeWave ou plus ne pourront pas combiner des commandes sur le même formulaire de commande. 8.3 Options de paiement : LifeWave accepte Visa, MasterCard, chèques, prélèvements automatiques et espèces comme mode de paiement de ses produits. Les prélèvements automatiques peuvent être organisés avec LifeWave après l'inscription d'un membre au programme d'expédition automatique.
8.4 Restrictions sur les commandes : Un membre LifeWave ne pourra pas envoyer de commandes au nom d'un autre membre LifeWave. Seules les commandes faites au nom du membre LifeWave lui-même seront honorées par LifeWave, LLC.
8.5 Taxes de vente : Les produits LifeWave sont sujets aux taxes de vente et d'utilisation dans la plupart des juridictions. LifeWave collecte et paye des taxes de vente dans des juridictions diverses. LifeWave indiquera aux membres LifeWave que ces taxes doivent être collectées en leur nom.
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9. PUBLICITÉ ET AFFICHES DE PRODUITS
9.1 Publicité : LifeWave, LLC encourage les membres LifeWave à promouvoir les produits LifeWave et débouchés dans le cadre des directives. Suivez les directives sous peine de nuire à la réputation de LifeWave, LLC et de ses produits et de déclencher une vague de publicité négative, voire une action en justice. Tout matériel publicitaire utilisé par un membre LifeWave devra afficher très visiblement la mention « Distributeur LifeWave indépendant ».
9.2 Matériel promotionnel créé par les membres : LifeWave, LLC dissuade les membres LifeWave de produire leur propre matériel promotionnel pour leur propre usage et interdit aux membres LifeWave de produire leur propre matériel promotionnel pour la revente, sans l'autorisation écrite expresse de LifeWave.
9.3 Noms exclusifs : Un membre LifeWave ne pourra pas utiliser la propriété intellectuelle de LifeWave notamment, droit d'auteur, marques commerciales, logos ou secrets commerciaux ou tout slogan ou expression distinctifs utilisés par LifeWave, LLC pour promouvoir les affaires des membres LifeWave. Par ailleurs, un membre LifeWave ne pourra pas obtenir, en utilisant ou en déposant une demande de marque ou de droit d'auteur, tout droit, part ou titre du nom, des marques, logos ou secrets commerciaux de LifeWave, LLC et ses produits.
9.4 Publicité électronique et dans les mass médias : Les publicités électroniques et dans les mass médias sont interdites. Un membre LifeWave ne pourra pas faire la publicité de LifeWave, LLC ou de ses produits ou services à la télévision, la télévision câblée, la radio, la presse, par courriel ou toute autre forme de publicité électronique ou dans les mass médias sans autorisation écrite, qui pourra être refusée, à la discrétion de LifeWave.
9.5 Télémarketing : Tout membre qui utilise le téléphone pour commercialiser des produits LifeWave devra se conformer à toutes les réglementations nationales applicables en matière de marketing et de sollicitation par téléphone, y compris s'inscrire comme télévendeur.
9.6 Internet/sites Web : Même si nous encourageons l'emploi de nos sites Web copiés, les membres LifeWave pourront utiliser Internet pour promouvoir les débouchés et les produits LifeWave en créant une page Web, une page d'accueil ou un thème de site Web conforme aux exigences suivantes :
9.7 Enregistrements de l'entreprise : Un membre LifeWave ne pourra pas produire à la vente, à des fins personnelles ou professionnelles, des enregistrements audio, vidéo ou autres enregistrements de manifestations sponsorisées par LifeWave, téléconférences, discours ou réunions LifeWave.
9.8 Enregistrements de membres LifeWave : Aucun membre LifeWave ne pourra, sans le consentement écrit exprès du service Communications marketing de LifeWave, enregistrer, créer ou préparer des présentations ou des enregistrements audio ou vidéo de toute manifestation, discours, téléconférence ou réunion LifeWave.
9.9 Demandes des médias : Pour garantir la précision et l'uniformité des informations, un membre LifeWave qui reçoit une demande de la presse ou d'un autre média concernant un aspect quelconque de LifeWave, ses produits ou l'adhésion à LifeWave, doit immédiatement transmettre cette demande au service clientèle de LifeWave en appelant le (866) 420-6288.
9.10 Frais de formation générale : Un membre LifeWave ne pourra pas facturer comme bénéfice des frais de formation générale aux produits ou au marketing LifeWave ou frais de matériel de formation produit par un membre LifeWave sans le consentement écrit de la direction de LifeWave.
9.11 Publicité dans les annuaires : La publicité dans les annuaires est généralement interdite. Toutefois, un membre LifeWave pourra inscrire son nom dans les pages jaunes, sous Santé, Mise en forme ou Nutrition. Cette inscription devra être approuvée par LifeWave avant parution de l'annuaire et devra indiquer la mention « Distributeur LifeWave indépendant ».
9.12 Numéros verts : LifeWave interdit l'utilisation de numéros 900 ou tout autre numéro vert pour le marketing des débouchés ou des produits LifeWave.
9.13 Réponse au téléphone : Un membre LifeWave ne pourra pas répondre au téléphone d'une manière qui donnerait à l'appelant tout lieu de penser qu'il a joint le bureau du siège LifeWave ou un autre bureau LifeWave.
9.14 Révision de la documentation de l'entreprise : Un membre LifeWave est responsable de prévenir l'organisation LifeWave en aval de sa position de nouvelles informations concernant LifeWave. Les nouvelles politiques, formulaires et documentation LifeWave remplacent les politiques, formulaires et documentation périmés.
9.15 Affichages dans les établissements de service et de détail : Bien que nous permettions la vente au détail de nos produits, un membre LifeWave ne pourra pas vendre de produits LifeWave chez des détaillants sans le consentement écrit de LifeWave.
9.16 Foires et manifestations spéciales : Les membres LifeWave pourront promouvoir les produits LifeWave dans le cadre de foires et salons commerciaux. Toutefois, les produits LifeWave ne pourront pas être présentés ou exposés avec d'autres produits qui sont vendus par marketing réseau.
9.17 eBay : Les membres LifeWave ne pourront pas vendre les produits LifeWave sur eBay ou tout autre site d'enchères en ligne. Cette forme de vente fait barrage au contact personnel qui doit être présent dans le cadre d'un réseau. Les membres LifeWave ne pourront pas fournir à un tiers des patchs LifeWave visiblement destinés à être vendus sur eBay. Cette pratique est un motif de licenciement.
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10. RÉMUNÉRATION ET FRAIS
10.1 Rémunération et frais des membres LifeWave : Un membre LifeWave est rémunéré selon le régime de rémunération LifeWave applicable à son pays de résidence, comme décrit en détail à l'annexe A des politiques et procédures ci-dessous. Les politiques décrites dans la brochure du régime de rémunération LifeWave (ou sur le site Web LifeWave) sont les directives de paiement des recettes dans le cadre du régime de rémunération et les frais facturés aux membres LifeWave. Le « Régime de rémunération LifeWave » à l'annexe A des politiques et procédures fait partie intégrante des politiques et procédures. L'acceptation de toutes les politiques et procédures, y compris celles de l'annexe A de ce document, est obligatoire pour tous les membres LifeWave.
10.2 Qualification : Un membre LifeWave est entièrement responsable de la satisfaction des critères de qualification des membres LifeWave. LifeWave, LLC ne garantit aucun montant de rémunération à un membre LifeWave. Pour gagner de l'argent, les membres qualifiants doivent remplir trois critères simples : 1. Vous devez être un membre « actif », autrement dit vous devez avoir acheté des produits LifeWave d'une valeur minimum de 55 PV au cours des 35 jours précédents ; 2. Vous devez satisfaire l'exigence d'activité en aval ; et 3. Vous avez besoin de 990BV au total. (330 sur votre jambe de profits et 660 sur votre jambe de pouvoir.)
10.3 Exigence d'état actif en aval : Cette exigence stipule que chaque distributeur en aval de vous qui contribue à votre qualification à des primes et/ou des commissions doit également maintenir son état Actif. Par exemple, si vous êtes un distributeur Silver, pour vous qualifier aux primes correspondantes de 1er niveau (outre les autres qualifications), vous devez avoir sponsorisé au moins 2 distributeurs Silver ou Gold à gauche et au moins 2 distributeurs Silver ou Gold à droite. Cette qualification exige aussi que chacun de ces 4 distributeurs qui contribuent à vous qualifier aux primes correspondantes de 1er niveau doivent être actifs (achat minimum de 55 PV chaque mois).
10.4 Garanties de recettes : Aucun revenu spécifique n'est garanti à un membre LifeWave, pas plus qu'un niveau de vente, bénéfices ou réussite.
10.5 Période de commissions : La semaine de commissions commence à 00:00:01 (1 seconde après minuit) chaque lundi matin et finit à 24:00:00 (minuit) le dimanche soir suivant. Ces heures sont celles de la côte est des États-Unis.
10.6 Chèques de prime : Les commissions sont payées toutes les semaines. Les commissions gagnées lors de toute semaine de commissions (telle que définie à la section 10.5 ci-dessus) seront payées ensuite le troisième mardi suivant la fin de la semaine de commissions en question. Par exemple, si une semaine de commissions a pris fin le dimanche soir du 10 d'un mois, les commissions seront payées le troisième mardi suivant, autrement dit le 26 de ce mois. Les commissions gagnées dans la semaine sont payées 16 jours environ après la fin de la semaine de commissions.
10.7 Débit des paiements de prime : LifeWave, LLC se réserve le droit de débiter ou de mettre en attente un paiement de prime à un membre LifeWave à hauteur de tout montant dû par le membre LifeWave à LifeWave, LLC.
10.8 Chèques de rechange : Sur demande, LifeWave émettra un chèque de rechange en cas de chèque perdu ou volé ; toutefois, des frais de service seront prélevés.
10.9 Frais de service : Bien que LifeWave, LLC fournisse gratuitement la plupart des services de membres LifeWave aux membres LifeWave, il arrive parfois qu'un membre LifeWave demande des services qui exige un temps de recherche supplémentaire demandant facturation. LifeWave pourra prélever des frais raisonnables pour un tel travail supplémentaire mais en informera le membre avant de faire ce travail payant.
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11. ANNULATION D'EXPÉDITION AUTOMATIQUE, ANNULATION D'ADHÉSION, PROCÉDURE DISCIPLINAIRE, DÉMISSION ET LICENCIEMENT D'UN MEMBRE LIFEWAVE
11.1 Avis d'annulation : L'avis d'annulation d'adhésion à LifeWave doit se faire par écrit. L'envoi d'un courriel ou un message enregistré sur la boîte vocale du service clientèle n'est pas considété comme une notification. Vous pourrez envoyer votre demande d'annulation par fax ou par courrier au service clientèle LifeWave, LLC.
11.2 Démission : Un membre LifeWave pourra démissionner à tout moment et de son plein gré en envoyant à LifeWave, LLC une lettre de démission signée par toutes les personnes physiques et morales de la liste de membres LifeWave avec leurs noms, numéros d'identification fiscale ou numéros de sécurité sociale.
11.3 Licenciement : Au besoin, un membre LifeWave Member pourra êre licencié par LifeWave, LLC pour motif valable. LifeWave a le droit d'agir de manière rapide et décisive pour limiter ou mettre un terme à une adhésion à LifeWave en violation des politiques et procédures, de la demande de membre LifeWave, des règles gouvernant le régime de rémunération ou de tous les lois, décrets et/ou réglementations nationales liés aux affaires LifeWave, LLC.
11.4 Procédure disciplinaire : Respectez les politiques et procédures sous peine de mesures disciplinaires appropriées. LifeWave, LLC pourra fournir des détails sur toute mesure disciplinaire prise.
11.5 Avis de licenciement : Quand il est décidé qu'un membre de LifeWave doit être licencié pour motif valable, LifeWave, LLC enverra un préavis par courrier au membre LifeWave à sa dernière adresse dans les dossiers du siège social. Dès réception du préavis de licenciement de LifeWave, LLC, le membre LifeWave devra immédiatement cesser toutes ses activités de membre LifeWave et retirer toute annonce publicitaire de son site Web, s'il y a lieu et si possible.
11.6 Appel en cas de licenciement : Si un membre LifeWave souhaite faire appel de la décision de licenciement, LifeWave, LLC devra recevoir la demande d'appel écrite dans le délai spécifié dans la lettre de licenciement.
11.7 Entrée en vigueur du licenciement : Si une adhésion à LifeWave est résiliée suite à une démission ou un licenciement par LifeWave, LLC, le membre LifeWave concerné n'aura plus droit de vendre des produits LifeWave ou de sponsoriser d'autres membres LifeWave potentiels.
11.8 Contentieux : Toute action en justice concernant les contrats conclus entre les membres LifeWave et LifeWave, LLC devra être engagée au tribunal d'État du comté de Gwinnett, Géorgie ou au tribunal de district fédéral d'Atlanta. Ces politiques et tous les contrats conclus entre LifeWave, LLC et les membres LifeWave seront régis par les lois de l'État de la Géorgie et sont contraignants pour les ayants droit des deux parties.
11.9 Clause d'annulation, Porto Rico
11.9.1 Un distributeur résidant à Porto Rico pourra annuler
11.9.1.1 À tout moment et pour tout motif au cours des 90 premiers jours après la signature, et/ou
11.9.1.2 À tout moment où LifeWave ne se conforme pas aux obligations essentielles du contrat de distribution ou pour tout acte ou toute omission par LifeWave compromettant les intérêts du distributeur dans le développement du marché et du service
11.9.2 Avis par recommandé - L'avis d'annulation à Porto Rico devra se faire par écrit et être envoyé en recommandé. Les distributeurs qui résident à Porto Rico devront envoyer l'avis d'annulation par recommandé à LifeWave, LLC 4989 Peachtree Parkway, Suite 200 Norcross, GA 30092
11.9.3 Devoirs de LifeWave en cas d'annulation d'un revendeur de Porto Rico - Au moment de l'annulation, LifeWave
11.9.3.1 Reprendra possession du total des produits détenus par le distributeur et en bon état et à pas moins de quatre-vingt-dix pour cent (90%) de leur coût net initial. Le coût net initial est considéré comme le coût initial pour le distributeur.
11.9.3.2 Comme indiqué plus haut, mais désigne les services acquis par le revendeur à racheter à 90 % du prix.
11.9.3.3 Retournera au distributeur pas moins de quatre-vingt-dix pour cent (90 %) de toute somme payée par lui dans le cadre de sa participation à l'entreprise.
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12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ LIFEWAVE
12.1 LifeWave s'engage à respecter votre confidentialité. Nous avons structuré notre site Web pour permettre votre navigation sans que vous ayez à vous identifier ou révéler de renseignements personnels. Une fois que vous aurez choisi de nous fournir des renseignements personnels permettant votre identification, vous pourrez être assuré de leur utilisation exclusive dans le cadre de votre relation avec LifeWave.
12.2 Cette déclaration concernant la confidentialité de vos renseignements personnels identifiables que vous fournirez en ligne couvre cinq domaines principaux : Éveil, choix, précision et accès, sécurité et développements futurs.
12.3 Éveil : LifeWave fournit cette déclaration de confidentialité en ligne pour vous informer de nos pratiques en la matière et des choix qui s'offrent à vous concernant la manière dont les renseignements sur votre personne sont recueillis et utilisés. Pour faciliter la localisation de cet avis, nous l'avons placé sur la page d'accueil de notre site et y fournissons un lien en bas de chaque page de notre site Web.
12.3.1 Renseignements recueillis : Dès connexion à notre serveur Web, celui-ci reconnaît automatiquement votre nom de domaine, mais pas votre courriel (si possible). Nous collecterons le nom de domaine à partir duquel vous vous connectez, les informations agrégées sur les pages que vous consultez, les informations spécifiques sur les pages que vous consultez et toute information que vous fournissez volontairement (enquête et/ou inscription au site, par ex.).
Nous ne recueillerons pas votre adresse électronique sauf si vous nous contactez par courriel ou nous le fournissez de votre plein gré.
Nous enregistrons les cookies pour stocker vos préférences et enregistrons vos informations de session.
Sur certaines parties du site Web LifeWave, vous pourrez devenir membre/client et/ou ISR, commander des produits ou services, faire des demandes et vous inscrire pour recevoir des informations. Les types de renseignements personnels pouvant être recueillis sur ces pages sont vos nom, numéro de client, coodonnées et informations de facturation, transactions et carte de crédit.
Pour personnaliser nos communications futures avec vous et améliorer continuellement nos produits et services, nous pourrons également vous demander de nous fournir des informations sur vos centres d'intérêt personnels ou professionnels, vos données démographiques, et votre expérience de nos produits et préférences de contact.
12.3.2 Utilisation des renseignements personnels : LifeWave utilise vos renseignements pour mieux comprendre vos besoins et vous fournir un meilleur service. Mais surtout, ces renseignements nous permettent de vous aider à effectuer une transaction, de communiquer avec vous, de vous informer de nos nouveaux services et avantages, et de personnaliser notre site Web. Les numéros de carte de crédit sont uniquement utilisés pour le paiement.
Parfois, nous utiliserons vos renseignements pour vous contacter pour une étude de marché ou vous fournir des informations marketing que nous jugeons intéressantes. Au minimum, nous vous donnerons toujours la possibilité de refuser d'être contacté pour marketing direct ou étude de marché. Nous suivrons par ailleurs les exigences locales, notamment vous autoriser à refuser tout contact non sollicité, le cas échéant. Les données recueillies en ligne pourront également être combinées aux informations que vous aurez fournies lors de votre adhésion à LifeWave.
12.3.3 Communication des renseignements personnels : LifeWave ne vendra ni ne louera vos renseignements personnels à un tiers, sauf si nous avons votre permission explicite ou y sommes obligés par la loi. Nous communiquerons uniquement les données personnelles que vous aurez fournies en ligne à d'autres personnes morales et/ou partenaires commerciaux LifeWave qui agissent en notre nom aux fins décrites plus haut. Lesdits personnes morales et/ou partenaires commerciaux LifeWave, y compris ceux résidant aux États-Unis et/ou dans d'autres pays, sont régis par nos politiques de confidentialité quant à l'utilisation de ces données et sont contraintes par les contrats de confidentialité appropriés.
12.4 Choix : LifeWave n'utilisera et ne communiquera pas les renseignements personnels identifiables qui nous sont fournis en ligne de manière non conforme à ce qui est indiqué plus haut, sauf si nous vous en informons par avance et vous laissons décider. Comme indiqué précédemment, nous vous donnerons également l'occasion de nous faire savoir si vous ne voulez pas recevoir de nous de matériel marketing direct non sollicité et ferons tout notre possible pour honorer cette demande.
Si nous sommes un jour amenés à communiquer vos renseignements à un tiers n'agissant pas pour notre compte et non régi par notre politique de confidentialité, nous vous demanderons toujours votre permission au préalable.
12.5 Précision et accès : LifeWave s'efforce de stocker des renseignements personnels identifiables précis et sécurisés. Nous ne donnons pas accès à vos informations en ligne. Pour mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels fournis à LifeWave, vous devrez contacter LifeWave directement par les méthodes indiquées ci-dessous. Pour protéger votre confidentialité et votre sécurité, dès que vous nous contacterez, nous prendrons les mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous y donner accès ou de vous permettre d'y apporter des corrections.
12.6 Sécurité : LifeWave s'engage à garantir la sécurité de vos renseignements personnels. Pour éviter tout accès ou divulgation non autorisés, maintenir la précision des données et garantir l'utilisation appropriée des informations, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour protéger et sécuriser les renseignements recueillis en ligne.
12.7 Développements futurs : Nous pourrons parfois utiliser les renseignements des clients et/ou ISR à de nouvelles fins imprévues non divulguées dans notre avis de confidentialité. Si nos pratiques en matière de renseignements sont modifiées à l'avenir, nous ferons une mise à jour de ces changements de politique sur notre site Web pour vous en informer et vous permettre de refuser ces nouvelles utilisations. En cas de réserve sur notre manière d'utiliser vos renseignements, consultez périodiquement notre site Web. Nous utiliserons uniquement les données recueillies après un changement de politique à ces nouvelles fins.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des commentaires ou des questions sur notre politique de confidentialité.
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13. POLITIQUE LifeWave LIÉE AU POURRIEL
13.1 Conformité à la loi FTC : Le membre/distributeur accepte de se conformer entièrement à la loi de la FTC des États-Unis et à toute règle, réglementation et conseil de la FTC. Le membre/distributeur accepte d'éviter la publicité déloyale ou mensongère et, en particulier concernant la loi de la FTC, le membre/distributeur accepte de se conformer à la loi de la FTC concernant toute déclaration et divulgation.
13.2 Conseil juridique : Le membre/distributeur prend acte que LifeWave, Inc. n'a pas fourni de conseil juridique par le passé ou par le biais de ce contrat et déclare à LifeWave, Inc. qu'il sollicitera les conseils d'un avocat de son choix concernant tous les problèmes juridiques liés à ce contrat.
13.3 Conformité générale : Le membre/distributeur prend acte que sa responsabilité et sa conformité s'étendent à toutes les lois, règles et réglementations qui s'appliquent aux affaires du membre/distributeur, et pas seulement aux règles de la FTC indiquées ici. Le membre/distributeur accepte de consulter le site Web de la FTC et son propre avocat pour toutes questions liées aux règles de la FTC ou autres lois, règles et réglementations. Notamment, le membre/distributeur prend acte que tout usage du mot « gratuit » doit se conformer auxdites règles et réglementations qui figurent à cet égard dans le guide de la FTC, dont un exemplaire se trouve à : www.ftc.gov\bcp\guides\free.htm
13.4 Courriels commerciaux non sollicités : Le membre/distributeur accepte de ne pas utiliser de services LifeWave, LLC, directement ou indirectement, pour solliciter l'exécution d'une activité quelconque interdite par la loi ou pour la distribution de courriels commerciaux non sollicités, couramment appelés « pourriel », et qu'il ne falsifiera ou n'utilisera pas sans autorisation, tout en-tête de courriel. Le membre/distributeur prend acte et comprend que plusieurs gouvernements ont proposé et/ou prolmulgué des lois de limitation du pourriel.
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